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Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété du Studio Pascal Lerpscher en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Studio Pascal Lerpscher et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Studio Lerpscher ne pourra étre engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Studio Pascal Lerpscher sont disponibles dans notre magasin.

3. Commande

Les systémes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Studio Pascal Lerpscher se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait étre de livrer le produit.

4. Livraison

Toute commande passée sur www.brie-photo.com peut être livrée dans les villes de Brie-comte-Robert (77), Grisy-Suisnes (77), Coubert (77), Solers (77), Saint Germain Laxis (77), Guignes (77), Chevry-cossigny (77) gratuitement pour toute commande supérieure à 30 photos. L'expédition des commandes n'est actuellement pas disponible.

5. Prix

Tous les prix de ce site sont exprimés en euros.

6. Paiement

Le paiement s'effectue uniquement au magasin situé au 19 rue du général Leclerc, 77170 Brie-comte-Robert. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Studio Pascal Lerpscher se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Studio Lerpscher ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de méme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Studio Pascal Lerpscher sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours réunies avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MELUN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Dans tous les cas le Studio Pascal Lerpscher ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Studio Pascal Lerpscher est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le magasin : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) par téléphone au 01 64 05 53 23, ou par e-mail en cliquant ici

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés du Studio Pascal Lerpscher. De plus, le Studio Pascal Lerpscher s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.